Retour aux autorisations de Corgnac-sur-l'Isle

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02413413J0001

Permis d'aménager n° 02413413J0001 à Corgnac-sur-l'Isle, La Grange

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02413413J0001, déposé en mairie de Corgnac-sur-l'Isle.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2013

Dossier PA n° 02413413J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grange, le permis d'aménager n° 02413413J0001 a été délivré le 19 mai 2013 à Corgnac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C961. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.

Autorisation

19 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/05/2013

Chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Localisation du projet à Corgnac-sur-l'Isle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange

Territoires administratifs

Commune: Corgnac-sur-l'Isle Code postal 24800 Identifiant INSEE 24134
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORGNAC-SUR-L ISLE (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02413413J0001
Code commune INSEE	24134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Grange à Corgnac-sur-l'Isle (24800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02413413J0001, déposé en mairie de Corgnac-sur-l'Isle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Corgnac-sur-l'Isle

Permis de construire à Corgnac-sur-l'Isle

25 autorisations

Permis de démolir à Corgnac-sur-l'Isle

3 autorisations