Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02411918R0001

Permis d'aménager n° 02411918R0001 à Cherval

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cherval (24320).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 11 octobre 2018, achèvement déclaré le 27 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02411918R0001, déposé en mairie de Cherval.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PA n° 02411918R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherval (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02411918R0001 a été délivré le 11 juillet 2018.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Cherval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2018

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/07/2018

Chantier (DOC)

11/10/2018

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Localisation du projet à Cherval

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cherval Code postal 24320 Identifiant INSEE 24119
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHERVAL (24320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02411918R0001
Code commune INSEE	24119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cherval (24320).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 11 octobre 2018, achèvement déclaré le 27 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02411918R0001, déposé en mairie de Cherval.

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