Permis d'aménager n° 02410713J0001 à La Chapelle-Faucher, Pierre Brune Nord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PA n° 02410713J0001
Demandeur
FAURELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Faucher (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02410713J0001 a été délivré le 27 mars 2013, pour un projet situé Pierre Brune Nord. Le dossier a été déposé par FAURELIERE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1493. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2013.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2013
Achèvement (DAACT)
02/04/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Faucher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierre Brune Nord
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Faucher Code postal 24530 Identifiant INSEE 24107
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAURELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509591145
- SIRET
- 50959114500016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- QUINSAC (24530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02410713J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |