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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02410613M0001

Permis d'aménager n° 02410613M0001 à La Chapelle-Aubareil, Ld Lafage

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELMC et autorisé le 15 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 20 avril 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02410613M0001, déposé en mairie de La Chapelle-Aubareil.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PA n° 02410613M0001

Demandeur

ELMC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02410613M0001 a été délivré le 15 avril 2013 à La Chapelle-Aubareil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Lafage. La demande émane de ELMC.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL47, AL48, AL57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Aubareil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2013.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2013

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/04/2013

Chantier (DOC)

20/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2013

Localisation du projet à La Chapelle-Aubareil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL47 AL48 AL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Aubareil Code postal 24290 Identifiant INSEE 24106
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELMC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538262874
SIRET: 53826287400018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LA CHAPELLE-AUBAREIL (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02410613M0001
Code commune INSEE	24106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Lafage à La Chapelle-Aubareil (24290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELMC et autorisé le 15 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 20 avril 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02410613M0001, déposé en mairie de La Chapelle-Aubareil.

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