Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02408521D0002

Permis d'aménager n° 02408521D0002 à La Cassagne pour un terrain de 5 671 m², Le Bourg Sud

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408521D0002, déposé en mairie de La Cassagne.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PA n° 02408521D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02408521D0002 a été délivré le 18 août 2021 à La Cassagne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg Sud.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 671 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D961. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Cassagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2021

Surface du terrain

5 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/08/2021

Chantier (DOC)

18/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Localisation du projet à La Cassagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Cassagne Code postal 24120 Identifiant INSEE 24085
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 671 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CASSAGNE (24120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02408521D0002
Code commune INSEE	24085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 671 m², situé Le Bourg Sud à La Cassagne (24120).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408521D0002, déposé en mairie de La Cassagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à La Cassagne

PA n°02408521D0001 Terminé

La Roche Ouest

La Cassagne (24120)

04 juin 2021 34 268 m² foncier

Autres types d'autorisations à La Cassagne

Permis de construire à La Cassagne

23 autorisations