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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02406422D0002

Permis d'aménager à Brantôme en Périgord pour 8 350 m² de terrain - 585 D Les Nadauds

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE LACHAUD CHRISTIAN et autorisé le 11 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406422D0002, instruit par la commune de Brantôme en Périgord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PA n° 02406422D0002

Demandeur

GARAGE LACHAUD CHRISTIAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02406422D0002, délivré le 11 octobre 2022 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 585 D Les Nadauds, Brantôme en Périgord (24310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GARAGE LACHAUD CHRISTIAN. L'opération concerne un terrain de 8 350 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont D1207, D1209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2022

Surface du terrain

8 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/10/2022

Chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1207 D1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 350 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE LACHAUD CHRISTIAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 409068319
SIRET: 40906831900014
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: BRANTOME EN PERIGORD (24310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02406422D0002
Code commune INSEE	24064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 350 m², situé 585 D Les Nadauds, Brantôme en Périgord (24310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE LACHAUD CHRISTIAN et autorisé le 11 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406422D0002, instruit par la commune de Brantôme en Périgord.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.