Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02406422D0002

Permis d'aménager n° 02406422D0002 à Brantôme en Périgord pour un terrain de 8 350 m², 585 D Les Nadauds

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PA n° 02406422D0002

Demandeur

GARAGE LACHAUD CHRISTIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 585 D Les Nadauds, le permis d'aménager n° 02406422D0002 a été délivré le 11 octobre 2022 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GARAGE LACHAUD CHRISTIAN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 350 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1207, D1209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Brantôme en Périgord.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2022

Surface du terrain

8 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
23/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1207 D1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 350 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE LACHAUD CHRISTIAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
409068319
SIRET
40906831900014
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
BRANTOME EN PERIGORD (24310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02406422D0002
Code commune INSEE 24064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 350 m², situé 585 D Les Nadauds à Brantôme en Périgord (24310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE LACHAUD CHRISTIAN et autorisé le 11 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02406422D0002, déposé en mairie de Brantôme en Périgord.

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