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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02406218R0001

Permis d'aménager n° 02406218R0001 à Bouteilles-Saint-Sébastien pour un terrain de 847 m², Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOUTEILLES SAINT SEBASTIEN et autorisé le 30 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406218R0001, déposé en mairie de Bouteilles-Saint-Sébastien.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PA n° 02406218R0001

Demandeur

COMMUNE DE BOUTEILLES SAINT SEBASTIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 02406218R0001 a été délivré le 30 octobre 2018 à Bouteilles-Saint-Sébastien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUTEILLES SAINT SEBASTIEN.

L'opération concerne un terrain de 847 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2018

Surface du terrain

847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouteilles-Saint-Sébastien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouteilles-Saint-Sébastien Code postal 24320 Identifiant INSEE 24062
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	847 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUTEILLES SAINT SEBASTIEN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212400626
SIRET: 21240062600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOUTEILLES ST SEBASTIEN (24320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02406218R0001
Code commune INSEE	24062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 847 m², situé Le Bourg à Bouteilles-Saint-Sébastien (24320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOUTEILLES SAINT SEBASTIEN et autorisé le 30 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406218R0001, déposé en mairie de Bouteilles-Saint-Sébastien.

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