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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02405621V0001

Permis d'aménager n° 02405621V0001 au Bourdeix pour un terrain de 3 015 m², Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE BOURDEIX et autorisé le 22 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02405621V0001, déposé en mairie du Bourdeix.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PA n° 02405621V0001

Demandeur

COMMUNE LE BOURDEIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02405621V0001, délivré le 22 octobre 2021 au Bourdeix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE LE BOURDEIX.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 015 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A519, A520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Surface du terrain

3 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bourdeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A519 A520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourdeix Code postal 24300 Identifiant INSEE 24056
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 015 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE BOURDEIX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212400568
SIRET: 21240056800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE BOURDEIX (24300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02405621V0001
Code commune INSEE	24056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 015 m², situé Le Bourg au Bourdeix (24300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE BOURDEIX et autorisé le 22 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02405621V0001, déposé en mairie du Bourdeix.

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