Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02405012M0002

Permis d'aménager n° 02405012M0002 à Borrèze, Pech De La Mezie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BORREZE et autorisé le 30 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405012M0002, déposé en mairie de Borrèze.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PA n° 02405012M0002

Demandeur

COMMUNE DE BORREZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pech De La Mezie, le permis d'aménager n° 02405012M0002 a été délivré le 30 mai 2013 à Borrèze (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BORREZE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP326, AP328, AP329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/05/2013

Chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Borrèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP326 AP328 AP329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech De La Mezie

Territoires administratifs

Commune: Borrèze Code postal 24590 Identifiant INSEE 24050
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BORREZE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212400501
SIRET: 21240050100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BORREZE (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02405012M0002
Code commune INSEE	24050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pech De La Mezie à Borrèze (24590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BORREZE et autorisé le 30 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405012M0002, déposé en mairie de Borrèze.

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