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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02404818S1008

Permis d'aménager n° 02404818S1008 à Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières pour un terrain de 965 m², Route De Bonneville

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02404818S1008, déposé en mairie de Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PA n° 02404818S1008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02404818S1008 a été délivré le 19 octobre 2018 à Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Bonneville.

L'opération s'étend sur un terrain de 965 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE166. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2018

Surface du terrain

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières Code postal 24230 Identifiant INSEE 24048
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	965 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONNEVILLE ET ST AVIT DE FUMADIE (24230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02404818S1008
Code commune INSEE	24048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 965 m², situé Route De Bonneville à Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières (24230).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02404818S1008, déposé en mairie de Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières.

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