Permis d'aménager n° 02404623D0001 à Boisseuilh pour un terrain de 33 380 m², Le Penau
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PA n° 02404623D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2023 à Boisseuilh (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02404623D0001 porte sur un projet situé Le Penau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 380 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI102, AI103, AI104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2025.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
29/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Boisseuilh
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisseuilh Code postal 24390 Identifiant INSEE 24046
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSEUILH (24390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02404623D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |