Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02404316S0002

Permis d'aménager n° 02404316S0002 à Biron, Les Fargues

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PA n° 02404316S0002

Demandeur

IMAGE TWO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02404316S0002 a été délivré le 11 juillet 2016 à Biron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Fargues. Le dossier a été déposé par IMAGE TWO.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC418. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Biron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/07/2016
Chantier (DOC)
24/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2022

Localisation du projet à Biron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OC418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fargues

Territoires administratifs

Commune
Biron Code postal 24540 Identifiant INSEE 24043
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMAGE TWO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390097830
SIRET
39009783000041
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
BIRON (24540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02404316S0002
Code commune INSEE 24043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Fargues à Biron (24540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMAGE TWO et autorisée le 11 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02404316S0002, déposé en mairie de Biron.

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