Permis d'aménager n° 02403722D0002 à Bergerac pour un terrain de 585 m², 34 Bd Du Professeur Albert Calme
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PA n° 02403722D0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02403722D0002 a été délivré le 16 novembre 2022, pour un projet situé 34 Bd Du Professeur Albert Calme. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 585 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DZ387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262405632
- SIRET
- 26240563200015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02403722D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |