Permis d'aménager n° 0240362500001 à Berbiguières pour un terrain de 16 165 m², Route De Merle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PA n° 0240362500001
Demandeur
COMMUNE DE BERBIGUIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0240362500001 a été délivré le 29 septembre 2025 à Berbiguières (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Merle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BERBIGUIERES.
L'opération concerne un terrain de 16 165 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B227, B228, B229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2025 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berbiguières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berbiguières Code postal 24220 Identifiant INSEE 24036
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERBIGUIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400360
- SIRET
- 21240036000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BERBIGUIERES (24220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0240362500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |