Permis d'aménager n° 02403014M0001 à Beauregard-de-Terrasson, Ld La Chalucie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PA n° 02403014M0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUREGARD DE TERRASSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2014 à Beauregard-de-Terrasson (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02403014M0001 porte sur un projet situé Ld La Chalucie. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUREGARD DE TERRASSON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B977. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Beauregard-de-Terrasson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
18/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Beauregard-de-Terrasson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauregard-de-Terrasson Code postal 24120 Identifiant INSEE 24030
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUREGARD DE TERRASSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400303
- SIRET
- 21240030300062
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEAUREGARD-DE-TERRASSON (24120)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUREGARD DE TERRASSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02403014M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 30/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |