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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02403014M0001

Permis d'aménager à Beauregard-de-Terrasson pour 0 m² de terrain - Ld La Chalucie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUREGARD DE TERRASSON et autorisé le 28 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 18 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403014M0001, instruit par la commune de Beauregard-de-Terrasson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PA n° 02403014M0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUREGARD DE TERRASSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02403014M0001, délivré le 28 août 2014 à Beauregard-de-Terrasson (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Chalucie, Beauregard-de-Terrasson (24120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUREGARD DE TERRASSON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B977.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt

30/03/2015

Autorisation

28/08/2014

Chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Localisation du projet à Beauregard-de-Terrasson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauregard-de-Terrasson Code postal 24120 Identifiant INSEE 24030
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUREGARD DE TERRASSON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212400303
SIRET: 21240030300062
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUREGARD-DE-TERRASSON (24120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02403014M0001
Code commune INSEE	24030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 août 2014
Date de dépôt	30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld La Chalucie, Beauregard-de-Terrasson (24120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUREGARD DE TERRASSON et autorisé le 28 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 18 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403014M0001, instruit par la commune de Beauregard-de-Terrasson.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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