Permis d'aménager n° 02402723D0001 à Bayac pour un terrain de 8 181 m², La Beynerie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PA n° 02402723D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Beynerie, le permis d'aménager n° 02402723D0001 a été délivré le 7 mars 2023 à Bayac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 8 181 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1074. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2023.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2023
Achèvement (DAACT)
07/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Bayac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayac Code postal 24150 Identifiant INSEE 24027
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYAC (24150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02402723D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |