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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02402121D0001

Permis d'aménager n° 02402121D0001 à Badefols-d'Ans

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Badefols-d'Ans (24390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BADEFOLS D'ANS et autorisé le 29 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402121D0001, déposé en mairie de Badefols-d'Ans.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PA n° 02402121D0001

Demandeur

COMMUNE DE BADEFOLS D'ANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02402121D0001 a été délivré le 29 mars 2021 à Badefols-d'Ans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE BADEFOLS D'ANS.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Badefols-d'Ans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Badefols-d'Ans Code postal 24390 Identifiant INSEE 24021
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BADEFOLS D'ANS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212400212
SIRET: 21240021200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BADEFOLS D ANS (24390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02402121D0001
Code commune INSEE	24021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Badefols-d'Ans (24390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BADEFOLS D'ANS et autorisé le 29 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402121D0001, déposé en mairie de Badefols-d'Ans.

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