Permis d'aménager
Statut : Autorisé
N° 02401684J2370
Permis d'aménager n° 02401684J2370 à Augignac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PA n° 02401684J2370
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02401684J2370 a été délivré le 29 août 2013 à Augignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/08/2013
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
-
2
Autorisation
29/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-
Localisation du projet à Augignac
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Augignac Code postal 24300 Identifiant INSEE 24016
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUGIGNAC (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02401684J2370 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2084 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Augignac (24300).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02401684J2370, déposé en mairie d'Augignac.