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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02401223D0001

Permis d'aménager n° 02401223D0001 à Archignac pour un terrain de 5 607 m², 61 - Impasse De La Maison D'eco Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARCHIGNAC et autorisé le 20 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02401223D0001, déposé en mairie d'Archignac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PA n° 02401223D0001

Demandeur

COMMUNE D'ARCHIGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 - Impasse De La Maison D'eco Le Bourg, le permis d'aménager n° 02401223D0001 a été délivré le 20 décembre 2023 à Archignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE D'ARCHIGNAC.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 607 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL277, AL278, AL395. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2023

Surface du terrain

5 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/12/2023

Chantier (DOC)

05/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Archignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL277 AL278 AL395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Archignac Code postal 24590 Identifiant INSEE 24012
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 607 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARCHIGNAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212400121
SIRET: 21240012100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ARCHIGNAC (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02401223D0001
Code commune INSEE	24012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 607 m², situé 61 - Impasse De La Maison D'eco Le Bourg à Archignac (24590).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARCHIGNAC et autorisé le 20 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02401223D0001, déposé en mairie d'Archignac.

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