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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02400122V0001

Permis d'aménager n° 02400122V0001 à Abjat-sur-Bandiat pour un terrain de 111 464 m², Moulin De Masfrolet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par INGENUUS et autorisé le 5 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02400122V0001, déposé en mairie d'Abjat-sur-Bandiat.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PA n° 02400122V0001

Demandeur

INGENUUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02400122V0001, délivré le 5 mai 2022 à Abjat-sur-Bandiat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Moulin De Masfrolet. La demande émane de INGENUUS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 111 464 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1164, A1166, A1167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Abjat-sur-Bandiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Surface du terrain

111 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Abjat-sur-Bandiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1164 A1166 A1167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Abjat-sur-Bandiat Code postal 24300 Identifiant INSEE 24001
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	111 464 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INGENUUS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 418860326
SIRET: 41886032600044
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: ABJAT-SUR-BANDIAT (24300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02400122V0001
Code commune INSEE	24001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 111 464 m², situé Moulin De Masfrolet à Abjat-sur-Bandiat (24300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par INGENUUS et autorisé le 5 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02400122V0001, déposé en mairie d'Abjat-sur-Bandiat.

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