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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02169817B0001

Permis d'aménager à Villers-la-Faye pour 6 830 m² de terrain - 22 Rte De Marey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PA n° 02169817B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 02169817B0001, délivré le 15 juin 2017 à Villers-la-Faye (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rte De Marey, Villers-la-Faye (21700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 6 830 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD17, ZD18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Surface du terrain

6 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt
05/02/2018
Autorisation
15/06/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2018

Localisation du projet à Villers-la-Faye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD17 ZD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-la-Faye Code postal 21700 Identifiant INSEE 21698
Département
Côte-d'Or (21)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 830 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-LA-FAYE (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02169817B0001
Code commune INSEE 21698 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 05/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 830 m², situé 22 Rte De Marey, Villers-la-Faye (21700).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 6 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02169817B0001, instruit par la commune de Villers-la-Faye.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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