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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02169817B0001

Permis d'aménager n° 02169817B0001 à Villers-la-Faye pour un terrain de 6 830 m², 22 Rte De Marey

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 6 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02169817B0001, déposé en mairie de Villers-la-Faye.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PA n° 02169817B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02169817B0001 a été délivré le 15 juin 2017 à Villers-la-Faye (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rte De Marey.

L'opération concerne un terrain de 6 830 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD17, ZD18.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Surface du terrain

6 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

05/02/2018

Autorisation

15/06/2017

Chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Localisation du projet à Villers-la-Faye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD17 ZD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-la-Faye Code postal 21700 Identifiant INSEE 21698
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 830 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS-LA-FAYE (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02169817B0001
Code commune INSEE	21698 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 juin 2017
Date de dépôt	05/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 830 m², situé 22 Rte De Marey à Villers-la-Faye (21700).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 6 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02169817B0001, déposé en mairie de Villers-la-Faye.

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