Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02168325S0001

Permis d'aménager n° 02168325S0001 à Viévy, Thoreille

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PA n° 02168325S0001

Demandeur

NATURALIS LODGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Thoreille, le permis d'aménager n° 02168325S0001 a été délivré le 18 août 2025 à Viévy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de NATURALIS LODGES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B76, B818, B816. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viévy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B76 B818 B816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thoreille

Territoires administratifs

Commune
Viévy Code postal 21230 Identifiant INSEE 21683
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATURALIS LODGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
891835282
SIRET
89183528200015
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
VIEVY (21230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02168325S0001
Code commune INSEE 21683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Thoreille à Viévy (21230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NATURALIS LODGES et autorisé le 18 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02168325S0001, déposé en mairie de Viévy.

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