Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02168217E0001

Permis d'aménager n° 02168217E0001 à Viévigne, Rte De Spoy Au Trouble

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 décembre 2017, achèvement déclaré le 4 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02168217E0001, déposé en mairie de Viévigne.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PA n° 02168217E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02168217E0001, délivré le 27 juillet 2017 à Viévigne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Spoy Au Trouble.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2018.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2017

Achèvement (DAACT)

04/11/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

27/12/2017

Achèvement (DAACT)

04/11/2018

Localisation du projet à Viévigne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Trouble

Territoires administratifs

Commune: Viévigne Code postal 21310 Identifiant INSEE 21682
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIEVIGNE (21310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02168217E0001
Code commune INSEE	21682 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Spoy Au Trouble à Viévigne (21310).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 décembre 2017, achèvement déclaré le 4 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02168217E0001, déposé en mairie de Viévigne.

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