Permis d'aménager n° 02168019E0003 à Vielverge, Les Fougeres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2019
Dossier PA n° 02168019E0003
Demandeur
SCI DU VAL DE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vielverge (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02168019E0003 a été délivré le 5 octobre 2019, pour un projet situé Les Fougeres. SCI DU VAL DE SAONE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vielverge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielverge Code postal 21270 Identifiant INSEE 21680
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VAL DE SAONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443292578
- SIRET
- 44329257800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIELVERGE (21270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02168019E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |