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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02165724D0002

Permis d'aménager n° 02165724D0002 à Varois-et-Chaignot pour un terrain de 4 436 m², 11 Rue Albert Joliet

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02165724D0002, déposé en mairie de Varois-et-Chaignot.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PA n° 02165724D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02165724D0002 a été délivré le 9 septembre 2024 à Varois-et-Chaignot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue Albert Joliet.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 436 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH84, AH85, AH88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Varois-et-Chaignot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Surface du terrain

4 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varois-et-Chaignot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH84 AH85 AH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varois-et-Chaignot Code postal 21490 Identifiant INSEE 21657
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 436 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAROIS ET CHAIGNOT (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02165724D0002
Code commune INSEE	21657 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 436 m², situé 11 Rue Albert Joliet à Varois-et-Chaignot (21490).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02165724D0002, déposé en mairie de Varois-et-Chaignot.

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