Permis d'aménager n° 02164614E0001 à Trouhaut
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PA n° 02164614E0001
Demandeur
COMMUNE DE TROUHAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02164614E0001 a été délivré le 24 juin 2014 à Trouhaut (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TROUHAUT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trouhaut
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouhaut Code postal 21440 Identifiant INSEE 21646
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROUHAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106462
- SIRET
- 21210646200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TROUHAUT (21440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02164614E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |