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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02162619M0001

Permis d'aménager n° 02162619M0001 à Terrefondrée, Bois De Bure

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02162619M0001, déposé en mairie de Terrefondrée.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2019

Dossier PA n° 02162619M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02162619M0001 a été délivré le 12 mai 2019 à Terrefondrée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bois De Bure.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terrefondrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Bure

Territoires administratifs

Commune: Terrefondrée Code postal 21290 Identifiant INSEE 21626
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TERREFONDREE (21290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02162619M0001
Code commune INSEE	21626 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bois De Bure à Terrefondrée (21290).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02162619M0001, déposé en mairie de Terrefondrée.

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