Permis d'aménager n° 02159813M0001 à Seigny, Aux Chenevieres Basses
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PA n° 02159813M0001
Demandeur
COMMUNE DE SEIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aux Chenevieres Basses, le permis d'aménager n° 02159813M0001 a été délivré le 28 mai 2013 à Seigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE SEIGNY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Chenevieres Basses
Territoires administratifs
- Commune
- Seigny Code postal 21150 Identifiant INSEE 21598
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105985
- SIRET
- 21210598500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEIGNY (21150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02159813M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |