Permis d'aménager n° 02159619B0001 à Savouges pour un terrain de 8 052 m²
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PA n° 02159619B0001
Demandeur
SARL DE L'ARBREPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savouges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02159619B0001 a été délivré le 10 juillet 2019. SARL DE L'ARBREPIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 052 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA287, AA290, AA292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2019
Achèvement (DAACT)
17/07/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Savouges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savouges Code postal 21910 Identifiant INSEE 21596
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE L'ARBREPIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751761701
- SIRET
- 75176170100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BROGNON (21490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02159619B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |