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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02156315M0001

Permis d'aménager n° 02156315M0001 à Saint-Mesmin, Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MESMIN et autorisé le 12 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02156315M0001, déposé en mairie de Saint-Mesmin.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PA n° 02156315M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MESMIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02156315M0001 a été délivré le 12 octobre 2015 à Saint-Mesmin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Village. COMMUNE DE SAINT MESMIN figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C829. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mesmin Code postal 21540 Identifiant INSEE 21563
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MESMIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105639
SIRET: 21210563900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MESMIN (21540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02156315M0001
Code commune INSEE	21563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Village à Saint-Mesmin (21540).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MESMIN et autorisé le 12 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02156315M0001, déposé en mairie de Saint-Mesmin.

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