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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02156220E0001

Permis d'aménager n° 02156220E0001 à Saint-Maurice-sur-Vingeanne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Maurice-sur-Vingeanne (21610).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE et autorisé le 6 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02156220E0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Vingeanne.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PA n° 02156220E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02156220E0001 a été délivré le 6 novembre 2020 à Saint-Maurice-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Vingeanne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-sur-Vingeanne Code postal 21610 Identifiant INSEE 21562
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105621
SIRET: 21210562100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE (21610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02156220E0001
Code commune INSEE	21562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Maurice-sur-Vingeanne (21610).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE et autorisé le 6 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02156220E0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Vingeanne.

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