Permis d'aménager n° 02153324B0006 à Rouvres-sous-Meilly, Piece Madame
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2025
Dossier PA n° 02153324B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouvres-sous-Meilly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02153324B0006 a été délivré le 16 mars 2025, pour un projet situé Piece Madame.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH1, OA210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Rouvres-sous-Meilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouvres-sous-Meilly
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piece Madame
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-sous-Meilly Code postal 21320 Identifiant INSEE 21533
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLONGES ET PREMIERES (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02153324B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |