Permis d'aménager n° 02151523R0001 à Quetigny pour un terrain de 2 446 m², 7 Rue De La Louere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PA n° 02151523R0001
Demandeur
PREMIUM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02151523R0001, délivré le 28 décembre 2023 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue De La Louere. Le demandeur déclaré est PREMIUM INVEST.
L'opération concerne un terrain de 2 446 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB152, AB155. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Quetigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2024.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2024
Achèvement (DAACT)
27/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Quetigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 446 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREMIUM INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842769614
- SIRET
- 84276961400020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NEUILLY CRIMOLOIS (ANCIENNEMENT (21800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02151523R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |