Permis d'aménager n° 02151313B0001 à Valforêt, Grande Rue La Plaine Du Mont
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PA n° 02151313B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue La Plaine Du Mont, le permis d'aménager n° 02151313B0001 a été délivré le 24 septembre 2013 à Valforêt (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA82P. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Valforêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
03/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Valforêt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine Du Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Valforêt Code postal 21220 Identifiant INSEE 21178
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUEMIGNY-POISOT (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02151313B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |