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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02150521M0001

Permis d'aménager n° 02150521M0001 à Précy-sous-Thil, Les Tricanots

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PRECY-SOUS-THIL et autorisé le 7 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150521M0001, déposé en mairie de Précy-sous-Thil.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PA n° 02150521M0001

Demandeur

COMMUNE DE PRECY-SOUS-THIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Tricanots, le permis d'aménager n° 02150521M0001 a été délivré le 7 janvier 2022 à Précy-sous-Thil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PRECY-SOUS-THIL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE2, ZE63. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Précy-sous-Thil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE2 ZE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Précy-sous-Thil Code postal 21390 Identifiant INSEE 21505
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRECY-SOUS-THIL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105050
SIRET: 21210505000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PRECY-SOUS-THIL (21390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02150521M0001
Code commune INSEE	21505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Tricanots à Précy-sous-Thil (21390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PRECY-SOUS-THIL et autorisé le 7 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150521M0001, déposé en mairie de Précy-sous-Thil.

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