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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0215022600001

Permis d'aménager n° 0215022600001 à Pouilly-sur-Saône pour un terrain de 21 319 m², 9 Route De Seurre

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0215022600001, déposé en mairie de Pouilly-sur-Saône.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PA n° 0215022600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0215022600001 a été délivré le 11 juin 2026 à Pouilly-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Route De Seurre.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 319 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH62, AH76, AH77. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Pouilly-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Surface du terrain

21 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

11/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouilly-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH62 AH76 AH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouilly-sur-Saône Code postal 21250 Identifiant INSEE 21502
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 319 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTOUX (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0215022600001
Code commune INSEE	21502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 319 m², situé 9 Route De Seurre à Pouilly-sur-Saône (21250).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0215022600001, déposé en mairie de Pouilly-sur-Saône.

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PA n°02150213B0001 Autorisé

26 Rue Des Halles

Pouilly-sur-Saône (21250)

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