Permis d'aménager n° 02149317ES002 à Poncey-lès-Athée pour un terrain de 3 373 m², Rd 976
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PA n° 02149317ES002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02149317ES002, délivré le 13 mars 2018 à Poncey-lès-Athée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rd 976.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 373 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA184, AA186, AA194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poncey-lès-Athée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poncey-lès-Athée Code postal 21130 Identifiant INSEE 21493
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST APOLLINAIRE (21850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02149317ES002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |