Permis d'aménager n° 02148422M0002 à Planay, Rte De Fontaine Les Seches
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PA n° 02148422M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Planay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02148422M0002 a été délivré le 13 décembre 2022, pour un projet situé Rte De Fontaine Les Seches.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Planay
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Planay Code postal 21500 Identifiant INSEE 21484
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLANAY (21500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02148422M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |