Permis d'aménager n° 02147022M0001 à Origny, Les Ouches
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PA n° 02147022M0001
Demandeur
COMMUNE D ORIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2023 à Origny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02147022M0001 porte sur un projet situé Les Ouches. Le projet est porté par COMMUNE D ORIGNY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B220, B223, B225. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Origny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ouches
Territoires administratifs
- Commune
- Origny Code postal 21510 Identifiant INSEE 21470
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212104707
- SIRET
- 21210470700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ORIGNY (21510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02147022M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |