Permis d'aménager n° 02146117B0001 à Nolay pour un terrain de 3 734 m², 9024 Rte D Autun
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PA n° 02146117B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02146117B0001 a été délivré le 25 septembre 2017 à Nolay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9024 Rte D Autun.
L'opération concerne un terrain de 3 734 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Nolay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nolay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nolay Code postal 21340 Identifiant INSEE 21461
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVALLON CEDEX (89205)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02146117B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |