Permis d'aménager n° 02143417M0001 à Montlay-en-Auxois, Le Rais
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PA n° 02143417M0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTLAY EN AUXOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02143417M0001, délivré le 30 juin 2017 à Montlay-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Rais. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTLAY EN AUXOIS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 10/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZD 56, ZD 55. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2018.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2018
Achèvement (DAACT)
10/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montlay-en-Auxois
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rais
Territoires administratifs
- Commune
- Montlay-en-Auxois Code postal 21210 Identifiant INSEE 21434
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTLAY EN AUXOIS, dont l'adresse déclarée est à Montlay-en-Auxois. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MONTLAY EN AUXOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212104343
- SIRET
- 21210434300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTLAY-EN-AUXOIS (21210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02143417M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZD 56, ZD 55 à Montlay-en-Auxois (21210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.