Permis d'aménager n° 02143417M0001 à Montlay-en-Auxois, Le Rais
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PA n° 02143417M0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTLAY EN AUXOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02143417M0001, délivré le 30 juin 2017 à Montlay-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Rais. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTLAY EN AUXOIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD56, ZD55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2018.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2018
Achèvement (DAACT)
10/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montlay-en-Auxois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rais
Territoires administratifs
- Commune
- Montlay-en-Auxois Code postal 21210 Identifiant INSEE 21434
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTLAY EN AUXOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212104343
- SIRET
- 21210434300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTLAY-EN-AUXOIS (21210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02143417M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |