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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02142826B0001

Permis d'aménager n° 02142826B0001 à Monthelie

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Monthelie (21190).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTHELIE et autorisé le 6 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02142826B0001, déposé en mairie de Monthelie.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PA n° 02142826B0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTHELIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Monthelie (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02142826B0001 a été délivré le 6 juillet 2026. La demande émane de COMMUNE DE MONTHELIE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XXXXXX.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

06/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monthelie

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

XXXXXX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monthelie Code postal 21190 Identifiant INSEE 21428
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTHELIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212104285
SIRET: 21210428500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTHELIE (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02142826B0001
Code commune INSEE	21428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 juillet 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Monthelie (21190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTHELIE et autorisé le 6 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02142826B0001, déposé en mairie de Monthelie.

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