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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02141914M0001

Permis d'aménager n° 02141914M0001 à Molesme, Rue Du 19 Mars 1962

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOLESME et autorisée le 12 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02141914M0001, déposé en mairie de Molesme.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PA n° 02141914M0001

Demandeur

COMMUNE DE MOLESME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2014 à Molesme (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02141914M0001 porte sur un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOLESME.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI541, ZI532. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molesme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI541 ZI532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Molesme Code postal 21330 Identifiant INSEE 21419
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOLESME

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212104194
SIRET: 21210419400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOLESME (21330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02141914M0001
Code commune INSEE	21419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du 19 Mars 1962 à Molesme (21330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOLESME et autorisée le 12 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02141914M0001, déposé en mairie de Molesme.

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