Permis d'aménager n° 02141113B0005 à Meursanges, R.d. 23C
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PA n° 02141113B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meursanges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02141113B0005 a été délivré le 18 juin 2013, pour un projet situé R.d. 23C.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D434, D433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Meursanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meursanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursanges Code postal 21200 Identifiant INSEE 21411
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEURSANGES (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02141113B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |