Permis d'aménager à Meuilley pour 9 140 m² de terrain - Le Village
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PA n° 02140922B0001
Demandeur
ALLEGRA PROMOTION
Cette page présente le permis d'aménager n° 02140922B0001, délivré le 16 décembre 2022 à Meuilley (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Village, Meuilley (21700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALLEGRA PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 9 140 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB243, AB244, AB245.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meuilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Meuilley Code postal 21700 Identifiant INSEE 21409
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 9 140 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLEGRA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825278716
- SIRET
- 82527871600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02140922B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |