Permis d'aménager n° 02139807H0001 à Maxilly-sur-Saône, Rue De Pontailler Lotissement Le Clos De La Motte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PA n° 02139807H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Pontailler Lotissement Le Clos De La Motte, le permis d'aménager n° 02139807H0001 a été délivré le 18 décembre 2014 à Maxilly-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans 11 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maxilly-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Clos De La Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Maxilly-sur-Saône Code postal 21270 Identifiant INSEE 21398
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-APOLLINAIRE (21850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02139807H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |