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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02139121E0005

Permis d'aménager n° 02139121E0005 à Marsannay-le-Bois pour un terrain de 2 750 m², 1 Rle Du Monument

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02139121E0005, déposé en mairie de Marsannay-le-Bois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PA n° 02139121E0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2021 à Marsannay-le-Bois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02139121E0005 porte sur un projet situé 1 Rle Du Monument.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 750 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD122, AD28. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

Surface du terrain

2 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsannay-le-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD122 AD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsannay-le-Bois Code postal 21380 Identifiant INSEE 21391
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 750 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSANNAY-LE-BOIS (21380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02139121E0005
Code commune INSEE	21391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 750 m², situé 1 Rle Du Monument à Marsannay-le-Bois (21380).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02139121E0005, déposé en mairie de Marsannay-le-Bois.

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