Permis d'aménager n° 02138817D0001 à Marliens, Rue De L Eglise
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PA n° 02138817D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02138817D0001 a été délivré le 28 août 2017 à Marliens (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L Eglise.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B70. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Marliens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marliens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marliens Code postal 21110 Identifiant INSEE 21388
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENAY (21600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02138817D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |