Permis d'aménager n° 02138322E0002 à Marcilly-sur-Tille pour un terrain de 5 795 m², 9003 Che Du Puits Perdu Chemin De Corberon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PA n° 02138322E0002
Demandeur
MLVAC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02138322E0002 a été délivré le 15 mars 2023 à Marcilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9003 Che Du Puits Perdu Chemin De Corberon. Le demandeur déclaré est MLVAC IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 795 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE68, AE69, AE71. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Marcilly-sur-Tille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcilly-sur-Tille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Corberon
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21383
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MLVAC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948730106
- SIRET
- 94873010600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FRENOIS (21120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02138322E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |