Permis d'aménager n° 02135413S0001 à Longecourt-lès-Culêtre, Chem Cr Dellongeourt à Thoreill
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PA n° 02135413S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02135413S0001 a été délivré le 13 février 2014 à Longecourt-lès-Culêtre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Chem Cr Dellongeourt à Thoreill.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 01/07/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZC 33.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Longecourt-lès-Culêtre
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 33.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longecourt-lès-Culêtre Code postal 21230 Identifiant INSEE 21354
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGECOURT-LÈS-CULÊTRE (21230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02135413S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |